Vincent Lambert : le tribunal valide la procédure d’arrêt des soins.

Il y a dix ans, Vincent Lambert, 32 ans, marié et père de famille, percutait un arbre. Cet accident a laissé cet infirmier psychiatrique cérébrolésé et tétraplégique.

Dix ans que les autres parlent pour lui : Vincent Lambert a fêté en septembre 2018 ses 42 ans, dont dix comme patient tétraplégique au CHU de Reims (Marne) sans que ses proches, déchirés par des valeurs contraires, ne s’accordent sur son sort qui fait écho au débat sur la fin de vie.

Les anniversaires défilent mais sa vie ne lui appartient plus depuis ce 29 septembre 2008, jour où la voiture de Vincent Lambert, 32 ans, marié et père de famille, a percuté un arbre.

Cet accident, sur une petite route près de Châlons-en-Champagne (Marne), a laissé cet infirmier psychiatrique cérébrolésé et tétraplégique. Cinq ans plus tard, le début de la bataille judiciaire autour de son maintien en vie ou non le propulse sur le devant de la scène médiatique : son cas devient une affaire.

Ci-dessous, un résumé de l’affaire en treize étapes-clés.

L’accident de la route

Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert subit un grave accident de la route, qui lui cause un très grave traumatisme crânien.

Vincent Lambert hospitalisé à Reims

En 2011, trois ans après l’accident, les médecins estiment qu’il est dans un état végétatif, sans aucun espoir d’amélioration.

Rachel Lambert engage un protocole de fin de vie…

Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie avec son épouse Rachel. Vincent Lambert, selon sa sœur Marie et son épouse, avait “clairement” indiqué avant son accident qu’il ne souhaitait pas d’acharnement thérapeutique, mais il n’a laissé aucune consigne écrite.

Vincent Lambert

… mais les parents sont contre

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents opposés à l’euthanasie passive, ordonne le rétablissement de l’alimentation. Il reproche aux médecins un manque d’information de la famille.

Mais le 11 janvier 2014, le CHU informe la famille qu’il va arrêter nutrition et hydratation artificielles, conformément à la loi Leonetti qui interdit l’acharnement thérapeutique. Sur quatre experts, un seul a plaidé pour le maintien en vie.

Une nouvelle fois, le 13 janvier, le tribunal saisi par les parents, une sœur et un demi-frère, ordonne la poursuite du traitement, “ni inutile, ni disproportionnée”. Rachel Lambert et le CHU en appellent au Conseil d’État.

Le Conseil d’État pour l’arrêt des soins

Après une nouvelle expertise, qui confirme l’incurabilité et une «dégradation» de l’état général, le Conseil d’État se prononce le 24 juin 2014 pour l’arrêt des soins.

Une décision confirmée par la CEDH

Aussitôt saisie par les parents, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge le 5 juin 2015 que cet arrêt ne viole pas le droit à la vie de Vincent Lambert.

Imbroglio à l’hôpital

Le 10 juillet 2015, le CHU annonce une nouvelle procédure d’arrêt du traitement et convoque la famille.

Mais le 23 juillet, contre toute attente, les médecins annoncent qu’ils ne se prononcent pas concernant l’arrêt des soins arguant que les conditions de “sérénité et de sécurité nécessaires” ne sont pas réunies. Ils demandent la nomination d’un représentant légal pour le patient.

Le tribunal rejette la demande d’arrêt des soins

Le 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande d’arrêt des soins réclamé par son neveu (photo). Les médecins sont en droit, dit-il, “en vertu de leur indépendance professionnelle et morale”, de suspendre le processus d’arrêt des traitements malgré les décisions de justice précédentes.

Rachel Lambert choisie comme tutrice légale

Le 10 mars 2016, le juge des tutelles choisit Rachel Lambert comme tutrice. Les parents Lambert contestent vainement en appel et en cassation.

Les consultations, suspendues, peuvent reprendre

La cour administrative d’appel de Nancy, saisie du jugement du 9 octobre 2015, décide le 16 juin 2016 que les consultations d’experts pouvant mener à un arrêt des soins doivent reprendre. Les parents forment un nouveau recours auprès du Conseil d’État.

Les parents veulent changer d’hôpital…

Le 11 janvier 2017, les parents de Vincent Lambert, qui réclament son transfert dans un établissement spécialisé, déclarent avoir porté plainte contre le CHU de Reims pour “délaissement de personne hors d’état de se protéger”.

Le 24 mars suivant, la cour d’appel de Reims rejette leur demande de transfert. Les parents se pourvoient en cassation.

Selon le Conseil d’État, l’arrêt des soins peut reprendre

Depuis presque neuf ans, Vincent Lambert est hospitalisé dans un état végétatif.

Le 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge «illégale» la suspension de la procédure d’examen de l’interruption des traitements de Vincent Lambert.

Fin septembre, le CHU de Reims a annoncé qu’il allait entamer une nouvelle procédure collégiale pouvant mener ou non à l’arrêt des soins.

Le CHU de nouveau favorable à l’arrêt des traitements

Le 9 avril 2018, le CHU de Reims se prononce à nouveau en faveur de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert.

La décision a été prise par le Dr Vincent Sanchez à l’issue d’une procédure collégiale d’environ cinq mois qui a conclu à une “obstination déraisonnable” envers le patient tétraplégique.

Une énième nouvelle expertise réclamée

Lundi 2 juillet 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une nouvelle expertise médicale de l’état de santé de Vincent Lambert, après le désistement récent de trois experts qu’il avait lui-même nommés.

Rapport de novembre 2018 : état végétatif “irréversible”

L’état végétatif chronique” de Vincent Lambert est confirmé comme étant “irréversible”

Selon le rapport daté du 18 novembre

Mais “pas d’obstination déraisonnable”

procédure d'arrêt des soins

Mais sa prise en charge “ne relève pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable”

Les trois experts ont conclu que le quadragénaire, accidenté de la route en 2008, était atteint de “lésions encéphaliques irréversibles”, mais que sa prise en charge “ne relève pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable”, clé de voûte de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.