Rachat des RTT aux salariés ? On vous dit tout sur le sujet !

Ce 22 juillet, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les entreprises de racheter leurs RTT aux employés qui y renoncent. Mais cette défiscalisation n'est ni automatique, ni généralisée.

La RTT débattue ce vendredi 22 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Mais les députés ont finalement voté en faveur de la possibilité du rachat de ces congés payés.

Si les salariés renoncent à une partie de leurs RTT, leurs entreprises vous pourrez les racheter d’eux. Cette mesure a été approuvée par 154 députés contre 55 lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative.

Cependant, soupçonnent les lecteurs de Ton Mag, cette mesure n’est pas définitive et tous les employés ne pourront pas en bénéficier.

calcul rtt

En effet, cette défiscalisation pour l’achat de RTT soulève de nombreuses questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Qu’est-ce qu’un RTT ?

Tout d’abord, clarifions en quoi consistent les RTT. Il s’agit officiellement d’une réduction du temps de travail.

Mais en fait, c’est une demi-journée ou un jour de congé qui équilibre les 35 heures d’un employé. Pour lui permettre de compenser s’il dépasse ce cadre légal.

Cependant, les entreprises et leurs employés sont de plus en plus encouragés à faire des heures supplémentaires plutôt que des RTT.

Bref, le travailler plus pour gagner plus gagne du terrain. Ainsi, des mesures pour défiscaliser les heures supplémentaires s’applique parfois ponctuellement.

rtt 2022

Cette mesure, qui vise à permettre aux entreprises de racheter les RTT des salariés qui y renonceraient, irait alors dans ce sens. Certains députés évoquent ce dispositif en disant que son objectif est d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Mais les lecteurs de Ton Mag l’auront compris, ce sont avant tout les employeurs qui y sont favorables dans cette mesure.

Beaucoup de patrons souhaitent pouvoir racheter des journées, car prendre des RTT impacte parfois la bonne marche de l’entreprise. , estime le député LREM Marc Ferracci comme le rapportent nos confrères dans les colonnes de l’Express.

Un phénomène déjà existant

Cependant, ce phénomène n’est pas nouveau pour toutes les entreprises. En effet, la monétisation des RTT était parfois possible via le CET, le compte épargne temps.

Selon les conventions collectives et les accords d’entreprise. Cependant, le rachat de ces heures de temps de travail réduit n’était pas exonéré d’impôt.

Alors que le vote des députés de l’Assemblée nationale, ce vendredi 22 juillet, permet le rachat des RTT sans imposer d’impôts supplémentaires aux entreprises. Les demandes de rachat seront initiées par les employés une fois que l’employeur aura accepté d’appliquer cette mesure.

rtt employeur

Nos confrères, toujours dans les colonnes de l’Express précisent également que l’accord patronal ne devra pas forcément passer par un accord d’entreprise. Mais que les entreprises qui adopteront ce dispositif devront respecter un plafond de 7.500 euros.

Cela dit, toutes les entreprises ne peut adopter cette mesure. Le rachat des RTT reste possible dans certaines entreprises privées uniquement.

Et il n’est pas à l’ordre du jour de l’étendre à la sphère publique. A priori car dans le secteur public, il est déjà difficile pour les salariés de prendre des RTT.

Des salariés concernés

Enfin, seuls les salariés concernés par la carte journalière pouvaient bénéficier de la possibilité de racheter leurs RTT.

RTT

Pour les petites entreprises, cette mesure pourrait mettre les employés sous pression pour qu’ils ne profitent pas de leurs heures de travail réduites.