Pension de réversion supprimée ou recalculée en cas de pacs ?

Le montant de votre retraite de réversion peut-il être impacté en cas de pacs ? Votre pension sera-t-elle supprimée ou recalculée ? Les réponses des experts.

Une pension de réversion correspond à la pension versée au conjoint survivant d’une personne décédée qui en aurait bénéficié.

En bref, il permet à l’un des deux conjoints encore en vie de bénéficier des droits à pension du conjoint décédé.

Ainsi, si une personne qui perçoit cette pension partage la vie d’un nouveau conjoint, celle ci diminuera-t-elle ou disparaîtra-t-elle?

pension de reversion

Dans les colonnes de nos confrères de la vie pleine, des experts répondent aux questions de leurs lecteurs dans ce domaine.

Une pension sous certaines conditions

Car, comme le soupçonnent les lecteurs de Ton Mag, celle ci s’inscrit dans le cadre du respect de certaines conditions de ressources.

La pension de réversion est effectivement soumise à de telles conditions. Voyons donc lesquels ils sont et dans quelle mesure le pacs peut les modifier.

Avant de commencer, les experts de pleine Vie différencient trois cas. Ou plutôt trois cadres distincts dans lesquels considérer notre cas.

D’abord, il y a le cas où la pension de réversion est versée par la CNAV. Il s’agit de la caisse nationale d’assurance vieillesse. Un établissement public qui gère le régime général de retraite de base, par répartition, des salariés de l’industrie, du commerce et des services.

Vient ensuite le cas de la pension de réversion versée par l’Agirc-Arrco. Le régime Agirc-Arrco est un régime de retraite par répartition et par points.

Il est à la fois contributif et solidaire. Contributif car les pensions versées sont proportionnelles à la rémunération perçue et aux montants des cotisations versées. , nous pouvons apprendre sur cet autre site officiel.

Le régime de la fonction publique ?

Et enfin, le régime de la fonction publique vient en exemple. Et dans chacun des trois cas, il s’agit de l’impact d’un pacs sur la pension de réversion.

Nos confrères précisent également le cas où le conjoint décède, celle ci versée au conjoint survivant par un autre régime de retraite. Il est alors conseillé de contacter la caisse de pension en question.

Et surtout, ils indiquent que nous devons toutes les réponses qui suivront à Philippe Bainville, expert retraite à l’Assurance Pension, et Fanny Guillou Marre, membre de l’unité relations clients et arbitrage réglementaire de la fédération Agirc-Arrco.

Les lecteurs de Ton Mag les remercient donc également pour leurs éclaircissements.

Dans le premier cas, des plafonds de revenu s’appliquent. Celui dans lequel la pension de réversion est versée par la CNAV. Dans le cas du pacs, le revenu du ménage augmente.

Ainsi, si un certain plafond est dépassé, la retraite sera recalculé à la baisse. Une personne seule ne doit pas dépasser 21 985,60 euros par an. Et un couple ne devrait pas dépasser 35 176,96 euros par an.

Le calcul se fait alors simplement, jusqu’au niveau du dépassement de ces échelles.

Des révision très encadrés

Cependant, Ton Mag soulignera que les experts qui interviennent dans les colonnes à vie complète rappellent que les révisions d’une pension de réversion sont également très encadrées.

Ainsi, 3 mois après le point de départ de toutes les prestations personnelles de base et complémentaires du demandeur, la pension ne peut plus être revue.

De même, au 1er jour du mois suivant l’âge légal de la retraite du demandeur, s’il n’a pas droit aux pensions personnelles, il est encore trop tard.

A partir de cette date de dernière révision, aucun changement de ressources ou de situation familiale n’est pris en compte. , lit-on.

Pacs ou pas, la pension de réversion ne bougera donc pas d’un iota. Mais nous sommes dans le cas où ce dernier est payé par la CNAV.

Ensuite, pour les personnes dont la pension de réversion est versée par l’Agirc-Arrco. Le pacs n’aura apparemment aucun effet sur votre retraite. Mais nos collègues précisez tout de même que le mariage, en revanche, pourrait avoir des conséquences.

Cas de remariage

En effet, en cas de remariage, la pension sera purement et simplement supprimée. Les détails importants qui doivent être pris en compte, Ton Mag vous les accorde.

Enfin, pour les personnes relevant du régime de la fonction publique. Le PACS et le remariage ont des conséquences directes sur la pension de réversion. Cette retraite est annulé dans les deux cas.

pension

Toutefois, si cette nouvelle union devient caduque, vous pourrez à nouveau demander à bénéficier de votre pension de survivant initiale.