Fraude fiscale : McDonald paie une grosse d’argent pour éviter les problèmes !

McDonald, le géant du burger a versé une somme colossale pour régler ses fraudes fiscales. On vous explique tous les détails de cette affaire.

McDonald fait l’objet d’une enquête dans une affaire de fraude fiscale depuis 2016.

Pour éviter des poursuites de l’enquête, McDonald a négocié le paiement d’une somme astronomique. Nous vous révélons l’affaire!

Le pouvoir d’achat des Français est mis à rude épreuve dans ce contexte inflationniste. Mais, les grands groupes, McDonald, continuent leurs pratiques frauduleuses en matière de fiscalité.

ronald mcdonald

Et ils n’ont pas l’intention de s’arrêter de sitôt. En effet, les grands groupes voient leurs bénéfices augmenter, mais les impôts ne suivent pas nécessairement! Elle contribue aussi à l’appauvrissement de la France.

McDonald essaye d’éviter un procès

La preuve avec le cas de McDonald. Pour éviter un procès, la marque américaine a versé 1,25 milliard d’euros à la France. Ainsi, cette affaire de fraude fiscale entre 2009 et 2020 est en quelque sorte balayée sous le tapis.

McDonald ne veut surtout pas que ses pratiques fiscales soient découvertes et deviennent transparentes pour tout le monde. En payant cette somme, est-ce le moyen de continuer à détourner de l’argent de l’État français chaque année?

En tout cas, l’accord a été validé ce jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël.

Ce juge a accepté le paiement par McDonald d’une amende d’intérêt public d’un montant de 508 millions d’euros.

En mai dernier, le groupe de restauration rapide avait déjà versé 737 millions d’euros à l’administration pour payer son impôt sur les sociétés qu’il avait esquivé avec sa méthode de fraude fiscale.

Pour information, il s’agit de la fraude fiscale la plus importante à ce jour en France. L’accord judiciaire d’intérêt la juridiction publique (Cjip) signée avec le Parquet National Financier (PNF) permet au groupe McDonald de se dispenser d’un procès en France.

Elle évite les diffusions de ces secrets

Bref, l’entreprise évite la diffusion de tous ses secrets lors d’un procès et continue de mieux paraître?

À savoir, McDonald est pointé du doigt par les autorités fiscales depuis 2014. En effet, la justice française soupçonne la société américaine d’avoir volontairement réduit ses bénéfices en France depuis 2009.

Ce dernier a transféré le paiement des redevances pour l’exploitation de la marque McDonald à la société mère européenne, située au Luxembourg.

Ainsi, cela a conduit à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à réduire les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français , a révélé le président de la Cour de justice.

Jean-François Bohnert, le procureur national financier, a justifié l’accord conclu avec McDonald par le fait que l’amende était fixée au montant maximum qui pouvait être infligé dans le cadre d’une Cjip .

Dans l’ensemble, l’accord oblige McDonald à payer 2,5 fois le montant de la taxe éludé , soit 469 millions d’euros. Pour la justice, il s’agit d’une véritable sanction, à la fois symbolique et économique .

Mais, si McDonald a accepté cet accord, c’est qu’elle est certainement gagnante. En effet, n’aurait-elle pas escroqué beaucoup plus? On peut se poser la question!

L’efficacité particulière de la Cjip

Cette convention confirme l’efficacité particulière de la Cjip, notamment dans le domaine de la fiscalité des entreprises, où les sanctions financières sont le moyen le plus approprié pour répondre à la fraude transnationale , a également souligné Jean-François Bohnert.

La Direction générale des finances publiques (DGFip) semble satisfaite de cet accord. Il l’a fait savoir dans un communiqué qui répond à une double exigence d’équité et de justice fiscales .

McDonald ne s’est pas privé de payer des impôts en France, 2,2 milliards sur l’ensemble de la période , a déclaré Maître Eric Dezeuze, l’avocat du roi de la restauration rapide.

Pour information, c’est grâce aux plaintes du CE de McDonald Ouest parisien et de la CGT McDonald Île-de-France que l’enquête avait démarré.

De plus, les employés pourraient intenter une action en justice pour obtenir réparation de ce préjudice. Certains syndicats européens et américains ainsi qu’une association anti-pauvreté en Angleterre ont applaudi un camouflet pour McDonald et une victoire pour les employés.

Voici les mots de la Direction Générale des Finances Publiques: Ces accords répondent à à une double exigence d’équité et de justice fiscales.

McDonald's

La lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais une priorité de l’action de l’Etat pour assurer l’égalité de nos concitoyens devant l’impôt, la solidarité nationale et une concurrence loyale entre les entreprises.