Fin de l’état d’urgence sanitaire : que se passe-t-il maintenant ?

L'état d'urgence sanitaire n'est plus légalement reconductible sans l'aval des députés. À compter du 1er août, l'Etat ne pourra pas décider seul de rétablir le pass sanitaire ou décider d'un couvre-feu. Quelles mesures disparaissent et quelles mesures restent ?

Le Covid-19 est apparu en Chine fin 2019. En peu de temps, le virus est arrivé en France et en peu de temps il se propage de manière incontrôlable jusqu’à crée un état d’urgence sanitaire.

Face à un virus inconnu, à la surcharge rapide des hôpitaux et à l’état potentiellement mortel de nombreux patients, la France a pris des mesures sans précédent et à créer un état d’urgence sanitaire.

Le monde entier a pris des mesures sans précédent pour dire la vérité. Mais c’est aujourd’hui sur les lois françaises que nous allons nous attarder.

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Rappelez-vous, le port du masque devenait obligatoire, les écoles, les restaurants, les cinémas et les entreprises fermaient à tour de rôle. Les confinements se sont répétés et la peur a régné.

Un état d’urgence sanitaire

Mais au fil des mois, la lassitude de la privation des libertés a pris le pas sur les risques et les dangers pour la santé. En France, de nombreuses personnes défiaient le virus Covid-19 et appelaient au soulèvement.

Un cadre juridique s’imposait alors à l’Etat. Protéger les Français, parfois malgré eux, mais aussi contrôler au mieux la progression de l’épidémie sur le territoire.

L’état d’urgence sanitaire était le seul moyen de désengorger les hôpitaux et de les empêcher de s’effondrer sous le poids des malades.

Ainsi, l’État a adopté l’État d’urgence sanitaire par l’Assemblée nationale. Cette loi est entrée en vigueur le 23 mars 2020 et avait pour objet d’encadrer des mesures exceptionnelles face à la catastrophe sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle qui peut être décidée en Conseil des Ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment épidémique, mettant en danger la santé de la population. , peut-on lire dans les communiqués de presse officiels.

 

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Imposer des mesures importantes

Un moyen d’accélérer la prise de décision et l’application de ce dernier. L’état d’urgence sanitaire a donc permis, en vertu de l’avancée du virus Covid-19 sur le territoire, d’imposer quelques mesures importantes.

Le port du masque, les jauges des rassemblements, la fermeture de certains lieux clos réputés à risque, la mise en place du pass sanitaire…tout cela faisait parti de l’état d’urgence sanitaire.

Cependant, le 26 juillet, le Parlement a adopté le projet de loi abrogeant l’état d’urgence sanitaire. Dès lors, Ton Mag détaille ce que cela implique.

Officiellement, il ne sera plus possible d’imposer des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie de Covid-19 du jour au lendemain. Le 1er août, l’état d’urgence sanitaire prendra fin.

Ainsi, le confinement, les couvre-feux ou les laissez-passer sanitaires ne peuvent plus faire partie de notre quotidien sans avertissement.

C’est le retour de la common law, la fin légale d’une période de catastrophe sanitaire. Mais cela signifie-t-il que les mesures sanitaires ne sont plus applicables ? Que le virus Covid-19 a disparu ? Évidemment non, mais l’état d’urgence sanitaire, oui !

Des mesures à envisager selon les cas

Par conséquent, le retour du masque dans certains espaces fermés ou ouverts, ainsi que des certificats de santé de voyage pourraient être requis, selon les cas, mais pas pour tout le monde grâce à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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Le virus Covid-19 n’a pas disparu, le gouvernement estime néanmoins que des règles plus souples et plus locales peuvent s’appliquer, et la fin de l’état d’urgence sanitaire, si elles ne contreviennent pas à la common law.