Urgent : téléchargez la nouvelle attestation de déplacement (certificat).

Certificat

Attestation de déplacement : l’heure des retours de vacances de la Toussaint, la question du certificat à remplir pour rentrer chez soi.

cette raison n’est pas l’une de celles qui figurent sur le certificat de voyage dérogatoire. Si les déplacements d’une région à l’autre sont interdits pendant l’enfermement, comme l’a annoncé le président de la République le mercredi soir, une tolérance est néanmoins accordée pour les week-ends de la Toussaint et les retours de vacances. « Un simple certificat d’honneur sans autre formalité suffira pour ceux qui souhaitent retourner à leur résidence principale ce week-end, a assuré le Premier ministre jeudi lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il a exposé les modalités de la reconfinement en France.

Il faudra alors, dans ce document à écrire à l’ordinateur puis à imprimer ou à remettre à la main sur du papier ordinaire, expliquer que vous avez été en vacances dans un lieu particulier et que vous êtes sur le chemin du retour. Vous devez également apporter aux autorités toutes les pièces justificatives qui peuvent prouver votre bonne foi, comme une facture de réservation. En revanche, à partir de l’entrée en vigueur de l’enfermement, le jeudi 29 octobre à minuit, il est interdit de conduire de la résidence principale à la résidence secondaire.

Certificat de voyage

Le dernier certificat de voyage dérogatoire pendant l’internement, rétabli à partir de minuit le jeudi 29 octobre, est disponible. Vous trouverez ci-dessous la liste des mouvements autorisés lors de ce deuxième enfermement, ainsi que le modèle à télécharger (Word ou PDF) ou à copier à la main. Le certificat de circulation dérogatoire peut également être présenté aux autorités en format numérique sur un téléphone portable en cliquant sur le générateur ci-dessous.

attestation de déplacement

Ce générateur de certificats est également accessible depuis l’application TousAntiCovid. Veuillez noter que le certificat est nominatif et valide pour une heure. Veuillez noter que les travailleurs indépendants doivent apporter ce document lorsqu’ils n’ont pas de preuve de voyage établie par leur employeur. Un autre document est disponible pour les déplacements nécessaires à la scolarisation des enfants : le document de voyage scolaire.

Attestation déplacement

Certificat de voyage en ligne

Le certificat de voyage exceptionnel est exigé du jeudi 29 octobre à minuit, pour chaque départ de la maison. Toute preuve du caractère nécessaire du voyage, lorsqu’il ne s’agit pas d’un voyage d’une heure pour le sport (seul), la ventilation ou les besoins des animaux de compagnie, est la bienvenue et doit être présentée à la police en cas de contrôle (voir ci-dessous les sanctions pour non-respect de l’enfermement). Comme au printemps, le gestionnaire a mis en ligne un outil officiel pour générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu’il s’agisse d’un iPhone ou d’un téléphone avec Android. Pour y accéder, cliquez sur le bouton « Créer votre certificat de voyage numérique » en haut de la page. Le formulaire qui en résulte contient un code QR que les services répressifs n’ont qu’à scanner.

Attestation deplacement

Veuillez noter que vous devez toujours avoir une pièce d’identité et fournir un nouveau certificat pour chaque nouveau voyage. En outre, un dispositif anti-fraude permet aux policiers d’accéder à l’heure de délivrance du module via le générateur de certificats et empêche ainsi les randonneurs de le générer au dernier moment au vu et au su des forces de l’ordre. Toutefois, aucune donnée personnelle n’est stockée. Il est également possible de présenter le document imprimé ou copié à la main.

Certificat de voyage en PDF – ici

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Quels sont les mouvements autorisés pendant le confinement ?

Pendant la période de confinement, tous les mouvements sont interdits, sauf ceux qui sont énumérés ci-dessous et à condition qu’un certificat de circulation dérogatoire soit fourni :

Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou un établissement d’enseignement ou de formation,
les déplacements professionnels qui ne peuvent être reportés, les déplacements pour un concours ou un examen.

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Voyages pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, achats de produits de première nécessité dans des établissements dont l’activité reste autorisée, prise de commandes et livraison à domicile.

Les consultations, les examens et les traitements qui ne peuvent être fournis à distance ou en différé, ainsi que l’achat de médicaments.

Les voyages pour des raisons familiales, pour la prise en charge de personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants.

Voyage pour les personnes handicapées et leurs accompagnateurs.

Des déplacements courts, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximum d’un kilomètre autour de la maison, liés à la fois à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de la proximité d’autres personnes, à des promenades avec seulement des personnes regroupées dans la même maison, et aux besoins des animaux domestiques.

Citation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public

Participation à des missions d’intérêt général à la demande de l’autorité administrative

Déplacement pour aller chercher les enfants à l’école et pendant leurs activités extrascolaires.

Comment rédiger un certificat de voyage manuscrit ?

Si vous ne disposez pas d’une imprimante, le modèle de certificat de voyage disponible ici doit être copié à la main sur du papier ordinaire. Mais il n’est pas nécessaire de copier l’ensemble du document. Il vous suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d’indiquer la mention « Certifie que mon voyage est lié au motif suivant autorisé par l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 fixant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » et la ou les lignes correspondant au motif ou aux motifs du départ. Le lieu, la date et la signature du document doivent également être indiqués.

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Comment remplir le document de voyage ?

Veillez à produire un nouveau certificat pour chaque voyage. Ne le remplissez pas au crayon, mais à l’encre indélébile. Si vous ne voyagez pas seul mais accompagné, chaque personne doit remplir un certificat de voyage différent, indiquant la raison, la date et l’heure du voyage. Chaque personne doit également posséder un document d’identité. Toutefois, un seul certificat de voyage suffit pour un adulte voyageant avec des enfants. Le non-respect de ces règles est puni d’une amende de 135 euros pour la première infraction, de 200 euros pour la récidive dans les 15 jours (450 euros pour l’augmentation). Si un mineur est condamné à plus de 3 amendes dans les 30 jours, l’infraction est punie d’une amende de 3 750 euros et de 6 mois d’emprisonnement.

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Preuve de voyage d’affaires

Le bon de voyage d’affaires est un document spécifique, qui doit être rempli par l’employeur, pour les employés pour leurs déplacements habituels entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les déplacements entre différents lieux de travail lorsque la nature de leurs fonctions l’exige, ou pour les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent être reportés à la demande de l’employeur. Ce certificat de voyage d’affaires permet de se passer du certificat de voyage exceptionnel, qui doit être rempli à chaque fois que le salarié quitte l’entreprise. Les non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels cette preuve d’emploi ne peut, par définition, être établie, doivent fournir le certificat de voyage exceptionnel en biffant le premier motif de voyage.

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Preuves de voyages scolaires

Pour éviter d’avoir à remplir un nouveau certificat de voyage pour chaque voyage pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, un nouveau bon a été créé avec le deuxième volet : le bon de voyage scolaire. Elle nécessite les coordonnées et le cachet de l’école où l’enfant est scolarisé.

Certificat de voyage en PDF – ici